conditions generales de vente
Conditions de retours et droit de rétractationDernière mise à jour : novembre 2026Chez Aquarelles-Cotentin, chaque œuvre est préparée et emballée avec soin afin de vous parvenir dans les meilleures conditions.Nous souhaitons que votre achat vous apporte entière satisfaction. Si toutefois vous changez d’avis, les conditions ci-dessous s'appliquent.1. Droit de rétractationPour tout achat effectué sur notre boutique en ligne, vous disposez d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous informer clairement de votre décision par e-mail ou par courrier avant l'expiration du délai de 14 jours.Après nous avoir informés de votre décision, vous disposez de 14 jours supplémentaires pour retourner l'œuvre.2. Conditions de retour d'une œuvreL'œuvre doit être retournée :
  • dans un état permettant sa remise en vente ;
  • sans détérioration ni modification ;
  • avec ses éventuels accessoires et éléments fournis lors de l'achat ;
  • dans son emballage d'origine lorsque celui-ci est nécessaire à sa bonne protection.
Nous vous recommandons vivement d'utiliser un envoi avec suivi et assurance adaptée à la valeur de l'œuvre, et de conserver la preuve d'expédition jusqu'au remboursement.Pour les œuvres originales, compte tenu de leur caractère unique et fragile, nous vous invitons à reprendre autant que possible l'emballage utilisé pour l'expédition initiale.3. Frais de retourEn cas de simple changement d'avis dans le cadre du droit de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client.Les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande sont remboursés conformément à la réglementation applicable.Si vous choisissez, lors de votre commande, un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, la différence de prix n'est pas remboursée.4. RemboursementAprès réception de votre demande de rétractation, le remboursement intervient conformément aux dispositions légales, au plus tard dans les 14 jours.Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.Le remboursement peut toutefois être différé jusqu'à la récupération de l'œuvre retournée ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition, selon la première de ces dates.5. Œuvres réalisées sur commande ou personnaliséesCertaines créations peuvent être réalisées spécialement à votre demande : format particulier, texte, sujet, composition ou autre personnalisation.Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.Cette exception concerne uniquement les créations effectivement réalisées sur mesure ou personnalisées à la demande du client.Les œuvres originales déjà réalisées et proposées à la vente sur la boutique restent soumises au droit de rétractation lorsqu'elles sont achetées à distance.6. Œuvre reçue endommagéeChaque œuvre est soigneusement contrôlée et protégée avant son expédition.Si votre colis ou votre œuvre arrive endommagé(e), nous vous invitons à nous contacter dès que possible, idéalement avec des photographies du colis, de l'emballage et de l'œuvre.Nous étudierons rapidement la situation avec vous afin de trouver la solution appropriée.Cette démarche ne limite pas vos droits légaux en matière de conformité ou de garanties.7. Œuvre non conforme à la commandeSi vous recevez une œuvre différente de celle commandée, ou présentant un défaut relevant de la garantie légale de conformité, contactez-nous afin que nous puissions organiser la solution appropriée.Les droits du consommateur au titre des garanties légales restent applicables indépendamment du droit de rétractation.8. Comment effectuer un retour ?Avant tout retour, merci de nous contacter :Denis Moulin – Aquarelles-Cotentin
E-mail : [votre adresse e-mail]
Adresse postale : [votre adresse professionnelle]Merci d'indiquer dans votre message :
  • votre nom et prénom ;
  • le numéro de commande ;
  • l'œuvre concernée ;
  • la date de réception ;
  • votre souhait d'exercer votre droit de rétractation.
Nous vous indiquerons les modalités pratiques de retour.Important : le simple refus du colis ou son retour sans déclaration claire de votre volonté de vous rétracter ne constitue pas, à lui seul, l'exercice du droit de rétractation.9. Formulaire de rétractationVous pouvez utiliser le formulaire légal de rétractation prévu par le Code de la consommation ou nous adresser une déclaration claire exprimant votre volonté de vous rétracter.Le droit de rétractation s'exerce sans avoir à fournir de motif.Une question concernant un retour ?N'hésitez pas à nous contacter avant de retourner votre œuvre. Nous privilégions toujours un échange direct et une solution simple et rapide.Aquarelles-Cotentin – Denis Moulin
Encres et aquarelles du Cotentin.

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